L’Office Togolais des Recettes (OTR), a démarré le contrôle relatif au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) sur l’ensemble du territoire national hier jeudi 2 mai, comptant pour le premier trimestre 2024 selon les textes en vigueur.
​Le commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Phillipe Kokou Tchodie, a annoncé il y a quelques jours que la collecte de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) pour le premier trimestre de l’année 2024 se poursuivra suivant les dispositions légales prévues par l’article 57 du livre des procédures fiscales. L’autorité appelle donc à une collaboration saine entre l’administration fiscale et les contribuables au cours de ces opérations. Elle rappelle que cette mission est d’une importance capitale et exhorte donc l’OTR à prendre toutes dispositions nécessaires assurant le bon déroulement de cette tâche.
​A compter du 2 mai, les contrôles relatifs au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) entrent en vigueur sur l’ensemble du territoire national. Communément appelée « trimestre » pour désigner le trimestre de l’année, cette taxe reste régie par les dispositions légales énoncées dans l’article 57 du Livre des Procédures Fiscales. Cette directive, loin d’être une simple formalité administrative, revêt une importance capitale dans la santé économique et sociale du pays. Dans une note officielle adressée aux contribuables concernés, le commissaire général de l’OTR a clairement énoncé l’importance de respecter les obligations fiscales. L’autorité a rappelé ainsi l’engagement ferme de l’OTR à assurer le bon déroulement de cette importante opération.
​Communément appelée « trimestre », elle se calcule sur une base forfaitairement déterminée et sur le chiffre d’affaires estimé par l’administration fiscale. L’OTR a défini des grilles tarifaires selon le poids économique de chaque catégorie de véhicule, notamment le nombre de places et le tonnage, afin de préserver l’équité dans le paiement de la TPU.
​En matière d’impôts, tout retard dans le paiement est sanctionné d’office par une pénalité de 10% du montant dû. Ce taux est progressivement majoré, chaque mois, à raison de 1% à l’expiration du 1I”³ mois de retard. De même, la non-souscription de déclaration de résultat suivant le Système minimal de trésorerie avant le 31 mars, est sanctionnée par une amende de 25 000 FCFA pour les assujettis au régime forfaitaire, et de 100 000 FCFA pour ceux relevant du régime déclaratif.
​L’approche adoptée par la régie financière, alliant rigueur et ouverture, revêt une importance capitale dans le renforcement de la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables. Cette confiance mutuelle constitue un élément essentiel pour favoriser un climat économique sain, propice aux investissements et à la croissance durable.

LC