Réunis en séance plénière ce vendredi 19 avril 2024, la sixième de la 1ère session ordinaire de l’année en cours, les députés ont procédé à l’élection des membres de la cour constitutionnelle.

Après délibérations, M. Meyisso Kwame est élu par 85 voix contre 01 pour son challenger Amouzou Eteh.
L’élection de ce nouveau membre vient combler le vide laissé dans cette institution par la disparition, l’année dernière de son président Aboudou Assouma.
Selon les textes en vigueur au Togo, le président de la cour constitutionnelle est nommé par le chef de l’état parmi les membres de l’institution.
L’article 100 de la constitution dispose que la cour constitutionnelle est composée de 09 membres de probité reconnue, désignés pour un mandat de 06 ans, renouvelable une seule fois.
Deux sont désignés par le président de la république dont 01 en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
Deux, par l’assemblée nationale, en dehors des députés, à la majorité absolue de ses membres dont 01, en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
Deux par le Sénat, en dehors des Sénateurs, à la majorité absolue de ses membres dont 01, en raison de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.