Réunis en séance plénière de la deuxième session de plein droit de la nouvelle législature sous la présidence du Doyen d’âge, Aimé Tchaboure Gogue, les députés ont adopté ce jeudi 30 mai 2024 un nouveau règlement intérieur à l’unanimité. Ce nouveau règlement intérieur comporte dix titres structurés en cent-trente-huit articles. Il est censé régir le fonctionnement de l’institution pendant les six prochaines années. Le texte met aux ordres les députés absentéistes, qui sont pourtant investis d’un mandat électif. C’est une mesure novatrice de la Ve république.
Les travaux de la séance plénière bis de la session de plein droit ont permis aux élus de débattre et d’apporter des amendements à la proposition de résolution portant règlement intérieur de l’Assemblée, issue des travaux de la commission spéciale dirigée par l’honorable Komi Selom Klassou, ancien premier ministre.
Des particularités ont été introduites dans le texte pour l’adapter aux exigences de la nouvelle constitution. Entre autres innovations majeures, la navette parlementaire, l’élection du président de la République et la désignation du Président du Conseil, ainsi que les rapports entre l’Assemblée nationale et certaines institutions de la République, telles que le Conseil économique, social et environnemental et la Cour de justice de la République. Une autre particularité est le mandat du président de l’Assemblée nationale. Désormais le président de l’institution sera élu pour un mandat de trois ans renouvelables.
Le règlement prévoit également le contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement. Ainsi, les députés peuvent interpeller les ministres pour qu’ils s’expliquent sur des situations spécifiques.
En dehors des dispositions générales, de la procédure législative et des rapports entre l’Assemblée nationale et le Président de la République, du Président du Conseil et des autres institutions de la République, le règlement met un accent particulier sur le fonctionnement du Parlement.
Le texte adopté envoie un message fort en guise d’avertissement aux députés absentéistes. Bien qu’investis de mandat électif, les députés absentéistes sans raison verront leur mandat écourter.
Des dispositions draconiennes sont prévues pour mettre aux ordres un député en cas d’absences répétitives. En effet, un député qui s’absente au cours des trois quarts des séances plénières d’une session ordinaire sans raison, valablement admise par l’Assemblée nationale, « il est interpellé par le bureau de l’Assemblée nationale, qui l’invite à justifier ses absences dans les sept jours ». Ce délai passé, il est procédé à la suspension de ses indemnités, et il lui est accordé un ultime délai pour présenter des explications ou justifications. À défaut, il est déclaré démissionnaire et l’Assemblée nationale informe la Cour constitutionnelle pour la suspension définitive des indemnités du député.
Rappelons que les trois députés d’ADDI et de la DMP ont aussi pris part aux travaux de cette plénière. Si Jean-Pierre Fabre de l’ANC a déjà déclaré qu’il ne siègera pas, Apévon des FDR entretient toujours de suspens sur sa présence ou non au sein de la nouvelle assemblée du régime parlementaire.