Sous l’égide de sa présidente Yawa Tségan, l’Assemblée Nationale dont le mandat a déjà expiré, a ouvert mardi dernier la première session ordinaire de l’année 2024. Sur la table du parlement, 21 projets et une proposition de loi qui cachent mal des velléités d’une modification de la constitution à des desseins inavoués. Compte tenu du caractère alambiqué des manœuvres en cours, il se pose la question de savoir, ce que mijote encore cette Assemblée qui s’accroche malgré l’expiration de son mandat.

La question mérite tout son pesant d’or au regard de l’annonce faite par la présidente du parlement : « Nous ne devons pas perdre de vue, le cours normal des activités régaliennes. Dans cet élan, il m’est loisible de rappeler que 21 projets et une proposition de loi, sont à ce jour, déposés sur le bureau de l’Assemblée Nationale ». Dans l’opinion, nombreux sont les Togolais qui se demandent ce que feront les députés issus des prochaines législatives si les députés sortants ouvrent la 1ère session de l’année à leur place. A priori, on peut se demander ce que cette Assemblée cherche encore aux affaires alors que son mandat réglementaire est arrivé à expiration depuis décembre 2023. A cette question, des affidés du pouvoir en place brandissent un fameux alinéa 11 de l’article 52 de la constitution qui dispose :» Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sortant, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs ». Quoique la présidente de l’Assemblée nationale se soit gardée de lever le voile sur ces 21 projets et une proposition de loi, se trouvant sur le bureau de l’Assemblée nationale, les Togolais commencent à redouter une modification de la constitution aux fins d’une rallonge du mandat présidentiel notamment. Alertés qu’ils sont des rumeurs selon lesquelles, un groupe de députés avaient déposé une proposition de loi en vue de rallonger la durée du mandat présidentiel. Ces rumeurs avaient automatiquement été confirmées par des informations faisant état de l’imminence d’une modification de la constitution en vue d’une harmonisation des mandats électifs dans le pays. Sur une radio périphérique, un député du PDP, l’Honorable Kagbara avouait avoir appris qu’un groupe de députés a déposé une proposition de loi sur le bureau du parlement, mais affirmé n’avoir pas pris connaissance du contenu. Idem pour le député Gerry Tama qui avouait aussi la même information tout en relativisant qu’il n’était pas dans la salle mais l’avait également appris. Dans un pays comme le nôtre où les velléités d’accrochage au pouvoir sont à fleur de peau, une harmonisation de la durée des mandats électifs ne saurait s’opérer sans une tentative de remise du fameux compteur des mandats présidentiels à zéro. Autrement, au moment où dans tout l’espace francophone, la durée du mandat présidentiel est de 5 ans, renouvelable une seule fois, des esprits retors, se démènent à le rallonger à 6 ou 7 ans pour des raisons véritablement obscures. Même au Sénégal, le président Macky Sall a, par décence, ramené le mandat présidentiel qui était de 7 ans, renouvelable une seule fois, à 5 ans. Pourquoi, ce n’est qu’au Togo, que certains nostalgiques d’un passé révolu, se plaisent-ils à s’accrocher aux schémas dépassés pour couvrir le pays d’opprobres ? Est-ce que le président Faure Gnassingbé dont le dernier mandat s’achève en 2030 s’il remporte la présidentielle de 2025, a besoin d’un tel échafaudage ? Qui sont ces zélés qui veulent provoquer des tensions dans le pays si tel est que la modification de la constitution en vue portait sur une rallonge de la durée du mandat présidentiel et une harmonisation des mandats électifs au Togo que rien ne presse ? Est-ce que les partis d’opposition et les organisations de la société civile vont assister sans broncher à ces manœuvres ? Si les députés à l’origine de cette manœuvre ont choisi ce moment pour poser cet acte susceptible de troubler le climat de paix et de cohésion nationale auquel, le président Faure Gnassingbé est si attaché, c’est au regard de l’absence au parlement, d’une minorité de blocage, susceptible de faire barrage à un tel projet. C’est également à cause des incertitudes qui planent au-dessus des prochaines législatives qui peuvent être remportées massivement par l’opposition, décidée cette fois-ci à en découdre avec la majorité dans les urnes. Est-ce, cette détermination qui pousse des conservateurs invétérés à poser à tort et si maladroitement, des actes consistant à sauvegarder leurs arrières ?

La Rédaction