{"id":892,"date":"2024-06-06T11:28:48","date_gmt":"2024-06-06T09:28:48","guid":{"rendered":"lechangement.tg?p=892"},"modified":"2024-06-06T11:28:49","modified_gmt":"2024-06-06T09:28:49","slug":"constitution-de-la-veme-republique-le-president-bola-tinubu-saisi-du-dossier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lechangement.tg\/index.php\/2024\/06\/06\/constitution-de-la-veme-republique-le-president-bola-tinubu-saisi-du-dossier\/","title":{"rendered":"Constitution de la V\u00e8me R\u00e9publique : Le \u00a0Pr\u00e9sident Bola Tinubu saisi du dossier"},"content":{"rendered":"\n

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\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Un collectif des Osc fustige \u00ab \u2026 un comportement m\u00e9di\u00e9val, autocratique et destructeur contre lequel des sanctions rigoureuses doivent s\u2019appliquer. Les auteurs sont connus et doivent \u00eatre sp\u00e9cifiquement sanctionn\u00e9s. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

<\/em><\/strong><\/em><\/strong>Dans un courrier en date du 20 mai 2024, un collectif d\u2019organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile saisit le Chef de l\u2019Etat nig\u00e9rian et pr\u00e9sident en exercice de la cedeao, Bola Tinubu au sujet de la nouvelle constitution impos\u00e9e aux Togolais dans la nuit du 25 mars 2024. Apr\u00e8s avoir, entre autres, d\u00e9crit les circonstances dans lesquelles ce texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au m\u00e9pris des dispositions constitutionnelles en vigueur, les signataires exigent des mesures fortes de r\u00e9torsion \u00e0 l\u2019encontre des auteurs, commanditaires et surtout de celui \u00e0 qui la forfaiture profite. Pour le collectif,  le vote de cette nouvelle constitution, perp\u00e9tr\u00e9 en pleine nuit et en l\u2019absence de la Nation, est une tragique forfaiture politique qui a conduit \u00e0 un renversement du r\u00e9gime constitutionnel de la IVe R\u00e9publique, ex\u00e9cut\u00e9 pour assurer le maintien au pouvoir du r\u00e9gime africain le plus ancien et r\u00e9fractaire \u00e0 toute id\u00e9e d\u2019alternance \u00e0 la t\u00eate du pays. Ils ajoutent que ce tour de passe-passe politique dont le r\u00e9gime au pouvoir au Togo est coutumier, sape les fondements de la d\u00e9mocratie ainsi que les principes de constitutionnalit\u00e9 en Afrique. \u00ab C\u2019est un comportement m\u00e9di\u00e9val, autocratique et destructeur contre lequel des sanctions rigoureuses doivent s\u2019appliquer. Les auteurs sont connus et doivent \u00eatre sp\u00e9cifiquement sanctionn\u00e9s. Le Togo ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un Etat normal qui continue sereinement de participer aux activit\u00e9s de l\u2019institution communautaire. Car le pouvoir du Togo s\u2019est d\u00e9l\u00e9gitim\u00e9. Et la CEDEAO ne peut plus accepter ce nouveau coup d\u2019Etat constitutionnel au Togo \u00bb, conclut le collectif. Pour plus de d\u00e9tail, nous reproduisons en int\u00e9gralit\u00e9 pour nos lecteurs, le courrier adress\u00e9 au pr\u00e9sident de la cedeao par ce collectif des osc togolaises.<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lom\u00e9 le 20 mai 2024<\/p>\n\n\n\n

A<\/p>\n\n\n\n

Son Excellence Monsieur Bola Ahmed Adekunle TINUBU<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sident en exercice de la CEDEAO<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale du Nig\u00e9ria<\/p>\n\n\n\n

LA CEDEAO NE DOIT PAS ACCEPTER LE NOUVEAU COUP D\u2019ETAT CONSTITUTIONNEL AU TOGO !<\/p>\n\n\n\n

Le 06 mai 2024, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Togo a pris la d\u00e9cision de promulguer une nouvelle Constitution faisant basculer le Togo dans une Ve R\u00e9publique. Il a ainsi fait le choix illicite d\u2019ent\u00e9riner le renversement du r\u00e9gime constitutionnel de la IVe R\u00e9publique. Cette entreprise men\u00e9e \u00e0 pas de charge et contre laquelle se sont \u00e9lev\u00e9es plusieurs voix autoris\u00e9es, d\u00e9note par son caract\u00e8re ill\u00e9gitime, ill\u00e9gal, non inclusif et non transparent, la volont\u00e9 de perp\u00e9tuation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019un r\u00e9gime antid\u00e9mocratique. Il s\u2019agit, selon l\u2019article 148 de la Constitution de la IVe R\u00e9publique, ni plus ni moins d\u2019un coup d\u2019Etat constitutionnel, un crime imprescriptible contre la Nation togolaise, consacrant la perp\u00e9tuation du pouvoir dynastique \u00e0 la t\u00eate du Togo depuis pr\u00e8s de six d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n\n

Ce nouveau coup d\u2019Etat au Togo, dans un contexte r\u00e9gional perturb\u00e9 par une s\u00e9rie de putschs, doit convaincre la CEDEAO qu\u2019elle ne peut plus faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019une prise de position claire et ferme. Ce nouveau coup de force d\u00e9sagr\u00e8ge les fondements d\u00e9mocratiques de l\u2019institution r\u00e9gionale, alt\u00e8re le principe de constitutionnalit\u00e9, foule au pied les dispositions du Protocole A\/SP1\/12\/01 sur la D\u00e9mocratie et la Bonne Gouvernance et sape les pr\u00e9ceptes de la CEDEAO des Peuples. Le Togo, une fois encore, rame \u00e0 contre-courant de la dynamique d\u00e9mocratique des nations d\u2019Afrique. Il devrait pourtant s\u2019inspirer de pays comme le Nig\u00e9ria o\u00f9 l\u2019alternance d\u00e9mocratique est inscrite avec succ\u00e8s au c\u0153ur des principes de gouvernance.<\/p>\n\n\n\n

Excellence, en d\u00e9pit des efforts louables de la CEDEAO pour renforcer la d\u00e9mocratie et l\u2019Etat de droit, le peuple togolais subit depuis 57 ans les affres de l\u2019autoritarisme et les violations perp\u00e9tuelles de la Constitution pour satisfaire une volont\u00e9 de confiscation du pouvoir. Faut-il rappeler les violations constitutionnelles et institutionnelles de 2005, notamment :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Le coup d\u2019Etat militaire concr\u00e9tis\u00e9 par des officiers g\u00e9n\u00e9raux des forces arm\u00e9es togolaises, apparus \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale au soir du 5 f\u00e9vrier pour assurer au pr\u00e9sident actuel la d\u00e9volution dynastique du pouvoir, contre toutes les dispositions constitutionnelles.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Le coup d\u2019Etat constitutionnel et institutionnel qui s\u2019en est suivi : afin de \u00ab l\u00e9gitimer \u00bb le putsch, on proc\u00e8de \u00e0 la modification, le 6 f\u00e9vrier 2005, des articles 65 et 144 de la Constitution et de l\u2019article 203 du code \u00e9lectoral, permettant au ministre Faure Gnassingbe, de r\u00e9int\u00e9grer automatiquement le parlement, de devenir pr\u00e9sident du parlement et donc pr\u00e9sident de la R\u00e9publique par int\u00e9rim.<\/p>\n\n\n\n

Les Togolais n\u2019oublieront jamais les plus de 500 morts comptabilis\u00e9s par les Nations Unies (ou plus de 1000 morts selon d\u2019autres sources) et engendr\u00e9s par le coup d\u2019Etat \u00e9lectoral d\u2019avril 2005 qui vint cl\u00f4turer cette saga perp\u00e9tr\u00e9e par un syst\u00e8me pr\u00eat \u00e0 tout pour se maintenir au pouvoir. Les Togolais n\u2019oublieront jamais le silence coupable de la CEDEAO, apr\u00e8s son ent\u00eatement d\u00e9raisonn\u00e9 \u00e0 organiser cette parodie d\u2019\u00e9lection qui s\u2019est sold\u00e9e par une vraie trag\u00e9die nationale.<\/p>\n\n\n\n

2024 est une r\u00e9\u00e9dition de 2005. Le renversement du r\u00e9gime constitutionnel porte sur la Constitution de la IVe R\u00e9publique, vot\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum populaire le 27 septembre 1992, avec un taux de participation de 74,24 % et une majorit\u00e9 de 98,11 %. Cette Constitution a \u00e9t\u00e9 en partie restaur\u00e9e en 2019 suite \u00e0 la m\u00e9diation conduite par la CEDEAO pour apaiser l\u2019insurrection populaire de 2017-2018 par laquelle les Togolais exigeaient le retour \u00e0 la Constitution originelle et consensuelle de 1992. Face au renversement de cette Constitution, la CEDEAO ne peut plus se murer dans un mutisme coupable voire suicidaire, dans un contexte o\u00f9 elle est fragilis\u00e9e par la scission n\u00e9e du d\u00e9part annonc\u00e9 des pays de l\u2019AES. Son incapacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux coups d\u2019Etats constitutionnels et sa propension \u00e0 ne pas vouloir sanctionner les r\u00e9gimes au pouvoir, expliquent en grande partie son \u00e9chec et la d\u00e9sillusion quant aux espoirs n\u00e9s des processus d\u00e9mocratiques des ann\u00e9es 90.<\/p>\n\n\n\n

Excellence, aujourd\u2019hui il y a au moins 10 bonnes raisons pour que la CEDEAO n\u2019accepte pas le nouveau coup d\u2019Etat constitutionnel au Togo :<\/p>\n\n\n\n

1. Le r\u00e9gime au pouvoir au Togo depuis 1967 est visc\u00e9ralement inscrit dans une opposition syst\u00e9matique \u00e0 toute avanc\u00e9e d\u00e9mocratique dans l\u2019espace CEDEAO. C\u2019est historiquement le seul pays \u00e0 s\u2019\u00eatre oppos\u00e9 \u00e0 deux reprises, en 2015 et en 2022, \u00e0 la r\u00e9forme du Protocole A\/SP1\/12\/01 sur la D\u00e9mocratie et la Bonne Gouvernance et \u00e0 l\u2019adoption de la disposition limitant les mandats pr\u00e9sidentiels.<\/p>\n\n\n\n

2. Ce nouveau coup d\u2019Etat intervient dans un contexte o\u00f9 le regain de vitalit\u00e9 de la d\u00e9mocratie au S\u00e9n\u00e9gal, avec l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye suscite beaucoup d\u2019espoir. Les man\u0153uvres antid\u00e9mocratiques du r\u00e9gime de Macky Sall ont \u00e9chou\u00e9 face \u00e0 la volont\u00e9 du peuple s\u00e9n\u00e9galais de consolider ses acquis d\u00e9mocratiques. Dans cette perspective, le Togo va-t-il toujours incarner le mouton noir, celui qui rame \u00e0 contre-courant de l\u2019histoire d\u00e9mocratique de l\u2019Afrique ?<\/p>\n\n\n\n

3. Le vote d\u2019une nouvelle Loi Fondamentale au Parlement, par une proc\u00e9dure excluant d\u00e9finitivement le Peuple est anticonstitutionnel. Le Parlement n\u2019a pas la comp\u00e9tence, ni durant son mandat, ni durant le prolongement de celui-ci, de proc\u00e9der \u00e0 un changement de Constitution et de faire basculer le pays dans une nouvelle R\u00e9publique. Conscients de cette r\u00e9alit\u00e9, les auteurs de cette supercherie parlent constamment de r\u00e9vision mais reconnaissent subrepticement qu\u2019il s\u2019agit bien d\u2019un changement de Constitution faisant basculer le Togo dans une nouvelle R\u00e9publique. Se servir donc des m\u00e9canismes de r\u00e9vision pour proc\u00e9der \u00e0 un changement de Constitution est un acte ill\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

4. Le changement de Constitution au Parlement viole clairement les dispositions de l\u2019article 59 disposant que \u00ab Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu au suffrage universel libre, direct, \u00e9gal et secret pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut \u00eatre modifi\u00e9e que par voie r\u00e9f\u00e9rendaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

5. \u00ab Toute tentative de renversement du r\u00e9gime constitutionnel par le personnel des forces arm\u00e9es ou de s\u00e9curit\u00e9 publique, par tout individu ou groupe d\u2019individus, est consid\u00e9r\u00e9 comme un crime imprescriptible contre la Nation et sanctionn\u00e9e conform\u00e9ment aux lois de la R\u00e9publique \u00bb. Les termes de l\u2019article 148 de la Constitution sont clairs. Ce crime imprescriptible contre la Nation togolaise doit \u00eatre sanctionn\u00e9 rigoureusement.<\/p>\n\n\n\n

6. A ce jour, comment comprendre que le texte de la nouvelle Loi ne soit connu que de quelques initi\u00e9s ? Le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent \u00eatre garantis par une Constitution \u00e9crite ; mais comment garantir au Peuple le respect de ses droits et libert\u00e9s quand on n\u2019a aucune connaissance du contenu du document ? Pourtant, la Loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue et adopt\u00e9e en 1\u00e8re puis en 2e lecture et promulgu\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Continue-t-elle (comme certains le pensent) de subir des modifications pour r\u00e9pondre aux attentes du b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette machination ?<\/p>\n\n\n\n

7. Ce coup d\u2019Etat constitutionnel est perp\u00e9tr\u00e9 dans le but de maintenir de fa\u00e7on ill\u00e9gale et ill\u00e9gitime un pouvoir s\u00e9culaire et de porter atteinte au principe d\u2019alternance d\u00e9mocratique au Togo, le Togo \u00e9tant le seul pays de l\u2019espace CEDEAO \u00e0 n\u2019avoir pas fait l\u2019exp\u00e9rience d\u2019une alternance d\u00e9mocratique. Il viole ainsi les dispositions de l\u2019article 1er du Protocole A\/SP1\/12\/01 sur la D\u00e9mocratie et la Bonne Gouvernance. Les termes de cet article rappellent les principes de convergence constitutionnelle, notamment celui que \u00ab tout changement anticonstitutionnel est interdit de m\u00eame que tout mode non d\u00e9mocratique d\u2019accession ou de maintien au pouvoir \u00bb. En l\u2019esp\u00e8ce, ce changement de Constitution s\u2019op\u00e8re avec en toile de fond la volont\u00e9 pour le pouvoir togolais de contourner la limitation de mandat et de se maintenir ind\u00e9finiment.<\/p>\n\n\n\n

8. Le changement de Constitution est intervenu en pleine campagne pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives alors que l\u2019article 2 du Protocole A\/SP1\/12\/01 dispose qu\u2019\u00ab aucune r\u00e9forme substantielle de la loi \u00e9lectorale ne doit intervenir dans les six mois pr\u00e9c\u00e9dant les \u00e9lections, sans le consentement d\u2019une large majorit\u00e9 des acteurs politiques \u00bb. Ce changement de Constitution en pleine campagne pour les l\u00e9gislatives modifie pourtant de fa\u00e7on substantielle les r\u00e8gles \u00e9lectorales en ce qui concerne le mandat des d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, le mode de d\u00e9signation du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et introduit un m\u00e9canisme nouveau de d\u00e9signation du chef de l\u2019ex\u00e9cutif d\u00e9nomm\u00e9 Pr\u00e9sident du conseil des ministres. Il viole donc les termes de l\u2019article 2 sus cit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

9. Comment comprendre que la CEDEAO sanctionne les coups d\u2019Etat militaires et qu\u2019elle tol\u00e8re les coups d\u2019Etat constitutionnel, institutionnel et \u00e9lectoral qui sont tout autant d\u00e9l\u00e9t\u00e8res ? Cette nouvelle ing\u00e9nierie des coups d\u2019Etat emp\u00eache la consolidation de la d\u00e9mocratie, sape les principes de constitutionnalit\u00e9 en assimilant la Constitution \u00e0 un simple parchemin manipulable au gr\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats particuliers, nuit aux libert\u00e9s fondamentales et entrave le progr\u00e8s. La CEDEAO doit \u00e9viter la perp\u00e9tuation de ces contradictions. Elle doit \u00e9viter de donner le sentiment qu\u2019elle est incapable de sanctionner les pr\u00e9sidents en exercice, fussent-ils coupables d\u2019acte de haute trahison \u00e0 l\u2019endroit de leur Peuple et de l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 r\u00e9gionale.<\/p>\n\n\n\n

10. La CEDEAO des Peuples m\u00e9rite enfin que des d\u00e9cisions courageuses soient prises afin de marquer une rupture avec des pratiques surann\u00e9es qui font honte \u00e0 l\u2019Afrique. Ce qui se passe au Togo n\u2019honore ni les togolais, ni les Africains et tout silence approbateur de la CEDEAO sera assimilable \u00e0 une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de faire de l\u2019institution un instrument au service des dirigeants.<\/p>\n\n\n\n

Excellence, perp\u00e9tr\u00e9 en pleine nuit et en l\u2019absence de la Nation, le vote de la nouvelle Constitution au Togo est une tragique forfaiture politique. Cette emprise du politique sur la Constitution a conduit \u00e0 un renversement du r\u00e9gime constitutionnel de la IVe R\u00e9publique, ex\u00e9cut\u00e9 pour assurer le maintien au pouvoir du r\u00e9gime africain le plus ancien et r\u00e9fractaire \u00e0 toute id\u00e9e d\u2019alternance \u00e0 la t\u00eate du pays. Ce tour de passe-passe politique dont le r\u00e9gime au pouvoir au Togo est coutumier, sape les fondements de la d\u00e9mocratie ainsi que les principes de constitutionnalit\u00e9 en Afrique. C\u2019est un comportement m\u00e9di\u00e9val, autocratique et destructeur contre lequel des sanctions rigoureuses doivent s\u2019appliquer. Les auteurs sont connus et doivent \u00eatre sp\u00e9cifiquement sanctionn\u00e9s. Le Togo ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un Etat normal qui continue sereinement de participer aux activit\u00e9s de l\u2019institution communautaire. Car le pouvoir du Togo s\u2019est d\u00e9l\u00e9gitim\u00e9. Et la CEDEAO ne peut plus accepter ce nouveau coup d\u2019Etat constitutionnel au Togo.<\/p>\n\n\n\n

Pour les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/p>\n\n\n\n

Professeur Ekou\u00e9 David DOSSEH<\/p>\n\n\n\n

AJAAH \u2013 Solidarit\u00e9 Plan\u00e9taire\/BT \u2013 AJECED \u2013 ABEJ \u2013 AIAPED \u2013 ATDH \u2013 MMLK \u2013 REJADD \u2013 DRPDPS \u2013 Nouveau Citoyen \u2013 Veille Citoyenne \u2013 FONDESC \u2013 Femmes Pyramide \u2013 Front D\u00e9mocratique pour le Changement et l\u2019Int\u00e9grit\u00e9 \u2013 CTDS\/BT \u2013 Novation Internationale \u2013 MO5 \u2013 Synergie Togo \u2013 Tournons La Page-Togo \u2013 Front Citoyen Togo Debout<\/p>\n\n\n\n

Ampliation :<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sident de la commission de la CEDEAO<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un collectif des Osc fustige \u00ab \u2026 un comportement m\u00e9di\u00e9val, autocratique et destructeur contre lequel des sanctions rigoureuses doivent s\u2019appliquer. Les auteurs sont connus et doivent \u00eatre sp\u00e9cifiquement sanctionn\u00e9s. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":893,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[21,1],"tags":[],"class_list":["post-892","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","category-top-actualites"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lechangement.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/892","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lechangement.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lechangement.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lechangement.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lechangement.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=892"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/lechangement.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/892\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":895,"href":"https:\/\/lechangement.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/892\/revisions\/895"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lechangement.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/893"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lechangement.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=892"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lechangement.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=892"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lechangement.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=892"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}