COMMUNIQU\u00c9 FINAL<\/p>\n\n\n\n
1. La Conf\u00e9rence des Chefs d\u2019\u00c9tat et de Gouvernement de la Communaut\u00e9 \u00c9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO<\/a>) a tenu sa soixante-cinqui\u00e8me (65\u00e8me) Session ordinaire le 7 juillet 2024 \u00e0 Abuja, en R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale du Nig\u00e9ria, sous la pr\u00e9sidence de S.E. Bola Ahmed Tinubu (GCFR), Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale du Nig\u00e9ria et Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n 2. Les Chefs d\u2019\u00c9tat ci-apr\u00e8s, ou leurs repr\u00e9sentants d\u00fbment mandat\u00e9s, ont particip\u00e9 au Sommet :<\/p>\n\n\n\n S.E. Adama Barrow, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Gambie.<\/p>\n\n\n\n S.E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Ghana.<\/p>\n\n\n\n S.E. le G\u00e9n\u00e9ral Umaro Sissoco Embal\u00f3, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e-Bissau.<\/p>\n\n\n\n S.E. Joseph Boakai, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Lib\u00e9ria.<\/p>\n\n\n\n S.E. Bola Ahmed Tinubu, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale du Nig\u00e9ria.<\/p>\n\n\n\n S.E. Bassirou Diomaye Diakhar Faye, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n S.E. Julius Maada Bio, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Sierra Leone<\/p>\n\n\n\n S.E. Ti\u00e9moko Meyliet Kon\u00e9, Vice-Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n\n\n\n S.E. Olushegun Adjadi Bakari, ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res de la R\u00e9publique du B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n S.E. Dr. Rui A. Figueiredo, ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res du Cabo Verde<\/p>\n\n\n\n S.E. Prof Rober Dussey, ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res de la R\u00e9publique Togolaise.<\/p>\n\n\n\n 3. Ont \u00e9galement particip\u00e9 \u00e0 la session, les personnalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n S.E. Omar Alieu Touray, Pr\u00e9sident de la Commission de la CEDEAO<\/a> ;<\/p>\n\n\n\n S.E. Abdoulaye Diop, Pr\u00e9sident de la Commission de l\u2019UEMOA ;<\/p>\n\n\n\n S.E. Leonardo Santos Sim\u00e3o, Repr\u00e9sentant Sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies pour l\u2019Afrique de l\u2019Ouest et le Sahel (UNOWAS).<\/p>\n\n\n\n S.E. Amb. Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires Politiques, \u00e0 la Paix et \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Union Africaine.<\/p>\n\n\n\n 4. Lors de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture, des allocutions ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es par S.E. Omar Alieu Touray, Pr\u00e9sident de la Commission de la CEDEAO<\/a> et S.E. Bola Ahmed Tinubu, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale du Nig\u00e9ria et Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence des Chefs d\u2019\u00c9tat et de Gouvernement de la CEDEAO<\/a>, lequel a prononc\u00e9 le discours d\u2019ouverture.<\/p>\n\n\n\n 5. Par la suite, S.E. Leonardo Santos Sim\u00e3o, Repr\u00e9sentant Sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies pour l\u2019Afrique de l\u2019Ouest et le Sahel (UNOWAS) et S.E. Amb. Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires Politiques, \u00e0 la Paix et \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Union Africaine ont d\u00e9livr\u00e9 des messages d\u2019amiti\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 6. Les Chefs d\u2019\u00c9tat et de Gouvernement ont pris note du Rapport int\u00e9rimaire 2024 du Pr\u00e9sident de la Commission de la CEDEAO<\/a> sur l\u2019\u00e9tat de la Communaut\u00e9, des rapports de la 52\u00e8me r\u00e9union ordinaire du Conseil de M\u00e9diation et de S\u00e9curit\u00e9 et de la 92\u00e8me Session ordinaire du Conseil des<\/p>\n\n\n\n Ministres de la CEDEAO<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 7. La Conf\u00e9rence se f\u00e9licite des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s au cours du premier semestre de l\u2019ann\u00e9e et des recommandations pertinentes contenues dans le rapport, dont le but est d\u2019approfondir le processus d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique et mon\u00e9taire et de consolider la stabilit\u00e9 politique, la paix et la s\u00e9curit\u00e9 dans la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n 8. En vue de consolider les acquis du processus d\u2019int\u00e9gration et de promouvoir une r\u00e9gion inclusive ou r\u00e8gnent la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9, la Conf\u00e9rence prend les d\u00e9cisions ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n A. QUESTIONS LI\u00c9ES \u00c0 L\u2019INT\u00c9GRATION R\u00c9GIONALE ET AU<\/p>\n\n\n\n D\u00c9VELOPPEMENT<\/p>\n\n\n\n Au titre des performances \u00e9conomiques<\/p>\n\n\n\n 9. La Conf\u00e9rence a pris note du contexte \u00e9conomique mondial marqu\u00e9 par la persistance des tensions g\u00e9opolitiques et la d\u00e9tente des pressions inflationnistes en lien avec le resserrement de la politique mon\u00e9taire par la plupart des banques centrales. Dans ce contexte, elle se f\u00e9licite des bonnes perspectives \u00e9conomiques au sein de la CEDEAO<\/a> en 2024, avec une acc\u00e9l\u00e9ration de la croissance \u00e9conomique qui ressortirait \u00e0 4,3 % et des efforts de consolidation budg\u00e9taires. Toutefois, elle note la persistance des pressions inflationnistes et l\u2019accroissement du taux d\u2019endettement public au sein de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n 10. Le Sommet invite les \u00c9tats membres \u00e0 poursuivre la mise en \u0153uvre de politiques \u00e9conomiques et financi\u00e8res porteuses de croissance \u00e9conomique durable et inclusive, avec une saine gestion des finances publiques conduisant au respect des crit\u00e8res de convergence macro\u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n Au titre de la monnaie unique de la CEDEAO<\/a><\/p>\n\n\n\n 11. Afin de permettre \u00e0 la Commission de dresser r\u00e9guli\u00e8rement le sentier de convergence macro\u00e9conomique des \u00c9tats membres et de la Communaut\u00e9, la Conf\u00e9rence rappelle l\u2019importance pour les \u00c9tats membres de transmettre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la Commission leurs Programmes<\/p>\n\n\n\n Pluriannuels de convergence (PPC) pour les p\u00e9riodes concern\u00e9es. A cet effet, elle invite l\u2019ensemble des \u00c9tats membres \u00e0 \u00e9laborer et transmettre \u00e0 la Commission leurs PPC pour la p\u00e9riode 2025-2029, au plus tard le 31 octobre 2024. La Commission est tenue de lui faire le point de transmission lors de sa prochaine Session ordinaire.<\/p>\n\n\n\n 12. Les Chefs d\u2019\u00c9tat ont pris note des conclusions de la deuxi\u00e8me r\u00e9union du Comit\u00e9 de Haut Niveau sur les modalit\u00e9s pratiques pour la cr\u00e9ation de l\u2019ECO. Apr\u00e8s avoir f\u00e9licit\u00e9 le Comit\u00e9 pour la qualit\u00e9 du rapport, la Conf\u00e9rence d\u00e9cide de maintenir le Pacte de stabilit\u00e9 et de convergence macro\u00e9conomique entre les \u00c9tats membres de la CEDEAO<\/a> en l\u2019\u00e9tat et \u00e0 inviter la Commission \u00e0 lui soumettre un projet d\u2019acte additionnel d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de participation des \u00c9tats membres \u00e0 l\u2019Union mon\u00e9taire \u00e0 sa premi\u00e8re session ordinaire de 2025.<\/p>\n\n\n\n 13. En outre, la Conf\u00e9rence instruit :<\/p>\n\n\n\n a. la Commission, en collaboration avec l\u2019AMAO, de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des co\u00fbts, \u00e0 l\u2019identification des sources et des modalit\u00e9s de financement de la mise en place des institutions n\u00e9cessaires pour la cr\u00e9ation de l\u2019ECO \u00e0 lui soumettre lors de sa premi\u00e8re Session ordinaire de 2025 .<\/p>\n\n\n\n b. le Comit\u00e9 de Haut Niveau de lui soumettre un rapport \u00e0 sa prochaine Session ordinaire.<\/p>\n\n\n\n Au titre de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire<\/p>\n\n\n\n 14. La Conf\u00e9rence prend note des inqui\u00e9tudes que suscite la crise alimentaire pr\u00e9occupante pr\u00e9valant dans la r\u00e9gion et a instruit la Commission de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour aider les \u00c9tats membres de la CEDEAO<\/a> \u00e0 en att\u00e9nuer l\u2019impact sur les personnes les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n En outre, elle appelle tous les partenaires techniques et financiers \u00e0 rallier leur soutien au profit des \u00c9tats membres de la CEDEAO<\/a> et \u00e0 s\u2019attaquer conjointement aux probl\u00e8mes de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire et de la malnutrition dans la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n Au titre du Transport routier<\/p>\n\n\n\n 15. Au regard des dommages excessifs que la surcharge a caus\u00e9 aux routes communautaires, la Conf\u00e9rence invite les \u00c9tats membres \u00e0 veiller au respect des limites de la charge \u00e0 l\u2019essieu d\u00e9finies aux termes du nouveau texte communautaire harmonis\u00e9 (Acte additionnel SA.3\/07\/22) sur les camions de transport surcharg\u00e9s, afin d\u2019\u00e9viter la d\u00e9t\u00e9rioration pr\u00e9matur\u00e9e des routes construites avec les ressources financi\u00e8res limit\u00e9es des \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n 16. Les Chefs d\u2019\u00c9tat et de Gouvernement instruisent par ailleurs les ministres des Infrastructures routi\u00e8res et du Transports des \u00c9tats membres de veiller \u00e0 la mise en \u0153uvre de la nouvelle politique de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re adopt\u00e9e par la Conf\u00e9rence lors de sa session de d\u00e9cembre 2021, \u00e0 travers l\u2019Acte additionnel A\/SA.4\/12\/21, en vue de r\u00e9duire le nombre de moiti\u00e9 le nombre de d\u00e9c\u00e8s sur les routes d\u2019ici 2030, comme le pr\u00e9voit l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 dans la 2e D\u00e9cennie mondiale d\u2019action pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Au titre du transport a\u00e9rien<\/p>\n\n\n\n 17. La Conf\u00e9rence s\u2019est dite pr\u00e9occup\u00e9e par le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 du transport a\u00e9rien dans l\u2019espace CEDEAO<\/a>, consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un des plus \u00e9lev\u00e9s du continent, et de son impact sur le d\u00e9veloppement du tourisme, du commerce et de la libre circulation des personnes et des services. Elle demande aux ministres du Transport a\u00e9rien et aux autorit\u00e9s de l\u2019aviation civile des \u00c9tats membres de travailler avec la Commission pour mettre en \u0153uvre la politique commune de la CEDEAO<\/a> en mati\u00e8re de redevances, de taxes et de droits d\u2019aviation, afin de mettre effectivement le transport a\u00e9rien au service du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, et d\u2019approfondir le processus d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale.<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant des obstacles \u00e0 la libre circulation des marchandises<\/p>\n\n\n\n 18. La Conf\u00e9rence charge la Task Force du Sch\u00e9ma de Lib\u00e9ralisation des \u00c9changes de la CEDEAO<\/a> (SLEC) d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer, avec l\u2019appui de la Commission, la mise en oeuvre des mesures visant \u00e0 faciliter la libre circulation des personnes et des biens le long des corridors r\u00e9gionaux.<\/p>\n\n\n\n 19. La Conf\u00e9rence salue l\u2019op\u00e9rationnalisation du Syst\u00e8me interconnect\u00e9 de gestion des marchandises en transit (SIGMAT), qui constitue un outil efficace pour s\u00e9curiser la circulation des marchandises le long des corridors, lutter contre la fraude et am\u00e9liorer sensiblement la mobilisation des recettes douani\u00e8res. A cet \u00e9gard, elle invite tous les \u00c9tats membres \u00e0 faire usage de cette plateforme num\u00e9rique. La Commission est \u00e9galement invit\u00e9e \u00e0 fournir une assistance technique aux \u00c9tats membres en vue du d\u00e9ploiement effectif du Syst\u00e8me SIGMAT.<\/p>\n\n\n\n B. PAIX, S\u00c9CURIT\u00c9 ET D\u00c9MOCRATIE<\/p>\n\n\n\n Au titre de la paix, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la gouvernance dans la r\u00e9gion<\/p>\n\n\n\n 20. La Conf\u00e9rence salue les efforts louables d\u00e9ploy\u00e9s par les \u00c9tats membres et la Commission de la CEDEAO<\/a> en vue de consolider la d\u00e9mocratie, la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 dans la r\u00e9gion. Elle note, en particulier, les \u00e9lections r\u00e9ussies et pacifiques tenues dans le courant de l\u2019ann\u00e9e au S\u00e9n\u00e9gal et au Togo. Elle se f\u00e9licite de l\u2019issue pacifique du dialogue entre le Congr\u00e8s de tous les peuples (APC) et le Gouvernement de la R\u00e9publique de Sierra Leone, qui t\u00e9moigne des efforts collectifs d\u00e9ploy\u00e9s en faveur de la paix et de la stabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 21. La Conf\u00e9rence note que le terrorisme, l\u2019extr\u00e9misme violent, la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e, les changements anticonstitutionnels de gouvernement, la d\u00e9sinformation, qui s\u00e8ment la m\u00e9fiance et compromettent les valeurs et les normes r\u00e9gionales, continuent de poser des d\u00e9fis \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la stabilit\u00e9 de la r\u00e9gion. Elle se dit pr\u00e9occup\u00e9e par le spectre des guerres par procuration dans la r\u00e9gion, r\u00e9sultant de la concurrence g\u00e9opolitique et g\u00e9ostrat\u00e9gique renouvel\u00e9e qui y pr\u00e9vaut.<\/p>\n\n\n\n 22. \u00c0 cet \u00e9gard, la Conf\u00e9rence a pris les d\u00e9cisions ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n Au titre de la D\u00e9mocratie et de la bonne gouvernance<\/p>\n\n\n\n 23. La Conf\u00e9rence r\u00e9affirme son engagement ind\u00e9fectible en faveur de la bonne gouvernance et de l’ordre constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n 24. La Conf\u00e9rence f\u00e9licite la Commission pour la diligence dont elle a fait preuve en impliquant les \u00c9tats membres dans des consultations en vue de la r\u00e9vision du Protocole additionnel de 2001 sur la d\u00e9mocratie et la bonne gouvernance. Elle charge la Commission de poursuivre les consultations avec les \u00c9tats membres, en vue de finaliser la r\u00e9vision pour examen lors de sa prochaine session.<\/p>\n\n\n\n 25. Pour ce qui est de la Gambie, la Conf\u00e9rence exhorte le Gouvernement et les parties prenantes \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019adoption de la nouvelle Constitution.<\/p>\n\n\n\n 26. S\u2019agissant du Ghana, la Conf\u00e9rence prend note des pr\u00e9paratifs des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales du 7 d\u00e9cembre 2024 et encourage le Gouvernement et les parties prenantes au processus \u00e9lectoral \u00e0 continuer d\u2019accorder la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019inclusivit\u00e9, \u00e0 la transparence et \u00e0 la recherche de consensus en vue de la conduite pacifique des \u00e9lections, afin de renforcer davantage la culture d\u00e9mocratique et la stabilit\u00e9 enviables du pays. \u00c0 cet \u00e9gard, la Conf\u00e9rence charge la Commission d\u2019entreprendre une mission d\u2019information pr\u00e9\u00e9lectorale au Ghana et d\u2019accompagner les initiatives visant \u00e0 renforcer un processus \u00e9lectoral participatif et pacifique.<\/p>\n\n\n\n 27. Concernant la Guin\u00e9e-Bissau, la Conf\u00e9rence exhorte le Gouvernement d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus d\u2019organisation de nouvelles \u00e9lections l\u00e9gislatives afin de r\u00e9tablir l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Populaire et de permettre l\u2019\u00e9lection des membres de la Commission \u00e9lectorale nationale.<\/p>\n\n\n\n Elle r\u00e9it\u00e8re son appel \u00e0 tous les acteurs politiques pour qu\u2019ils accordent la priorit\u00e9 au dialogue et \u00e0 la recherche du consensus afin d\u2019am\u00e9liorer la coh\u00e9sion sociale et de renforcer la stabilit\u00e9 et le progr\u00e8s du pays. La Conf\u00e9rence charge la Commission d\u2019accompagner la Guin\u00e9e-Bissau dans la consolidation de la d\u00e9mocratie, de la paix et de la stabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 28. La Conf\u00e9rence f\u00e9licite le Gouvernement et le peuple du S\u00e9n\u00e9gal pour le d\u00e9roulement pacifique de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 24 mars. Elle adresse ses f\u00e9licitations \u00e0 S.E. Bassirou Diomaye Diakhar Faye pour son \u00e9lection historique en tant que Pr\u00e9sident et lui souhaite un mandat couronn\u00e9 de succ\u00e8s. Elle f\u00e9licite le peuple et les institutions pour leur remarquable<\/p>\n\n\n\n r\u00e9silience et leur adh\u00e9sion aux traditions d\u00e9mocratiques exemplaires du pays.<\/p>\n\n\n\n 29. En ce qui concerne le Togo, la Conf\u00e9rence prend note de l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Elle f\u00e9licite le Gouvernement et le peuple pour le bon d\u00e9roulement des \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales. La Conf\u00e9rence encourage les autorit\u00e9s et les parties prenantes togolaises \u00e0 continuer \u00e0 privil\u00e9gier le dialogue en faveur de la coh\u00e9sion sociale et de l\u2019unit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n 30. En ce qui concerne la Sierra Leone, la Conf\u00e9rence f\u00e9licite le Gouvernement et le Congr\u00e8s de tout le peuple (APC) pour la signature de \u00ab l\u2019Accord pour l\u2019Unit\u00e9 Nationale \u00bb et les invite \u00e0 s\u2019engager \u00e0 le mettre en \u0153uvre dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus et \u00e0 pers\u00e9v\u00e9rer dans la r\u00e9solution de tous les diff\u00e9rends dans le cadre de l\u2019accord. La Conf\u00e9rence exhorte en outre toutes les parties prenantes \u00e0 s\u2019engager dans la mise en \u0153uvre du rapport du Comit\u00e9 tripartite et \u00e0 s\u2019abstenir de recourir \u00e0 des moyens violents pour \u00e9viter d\u2019aggraver la situation politique d\u00e9j\u00e0 tendue dans le pays. Elle demande \u00e0 la Commission de la CEDEAO<\/a> d\u2019accompagner le Gouvernement et le peuple de Sierra Leone dans la mise en \u0153uvre de \u00ab l\u2019Accord pour l\u2019Unit\u00e9 Nationale \u00bb et des recommandations du rapport du Comit\u00e9 tripartite. Elle appelle les partenaires au d\u00e9veloppement \u00e0 continuer \u00e0 soutenir le Gouvernement et le peuple de Sierra Leone dans la consolidation de la d\u00e9mocratie, de la paix et du d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n 31. En ce qui concerne le d\u00e9ploiement pr\u00e9vu de la Mission de stabilisation de la CEDEAO<\/a> en Sierra Leone, la Conf\u00e9rence se f\u00e9licite des pr\u00e9paratifs effectu\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent et charge la Commission et le Comit\u00e9 des Chefs d\u2019\u00c9tat-major d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les arrangements avec les pays contributeurs de troupes (PCT) en vue du d\u00e9ploiement de la Mission.<\/p>\n\n\n\n Au titre de la lutte contre le terrorisme et des autres menaces pesant sur la s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 32. La Conf\u00e9rence r\u00e9affirme son engagement \u00e0 \u00e9radiquer le terrorisme et les autres menaces pesant sur la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 cet \u00e9gard, elle se f\u00e9licite des propositions faites par les Ministres de la D\u00e9fense et des Finances en vue d\u2019activer une force r\u00e9gionale pour lutter contre le terrorisme, notamment la mise en place d\u2019une force de 5 000 hommes, en commen\u00e7ant par une brigade de 1 650 hommes qui pourrait \u00eatre progressivement renforc\u00e9e dans un d\u00e9lai pr\u00e9cis. La Conf\u00e9rence charge le Pr\u00e9sident de la Commission de faciliter de nouvelles consultations sur les modalit\u00e9s et les options de mobilisation des ressources financi\u00e8res et mat\u00e9rielles internes sur une base obligatoire pour soutenir l\u2019activation de la force r\u00e9gionale de lutte contre le terrorisme, y compris la convocation d\u2019une r\u00e9union technique des minist\u00e8res comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n 33. La Conf\u00e9rence charge le Pr\u00e9sident de la Commission d\u2019explorer d\u2019autres possibilit\u00e9s de mobilisation de ressources avec la Commission de l\u2019Union africaine, notamment dans le cadre de la R\u00e9solution 2917 du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies du 21 d\u00e9cembre 2023 et des r\u00e9sultats du Groupe de Haut Niveau sur la s\u00e9curit\u00e9 et le d\u00e9veloppement au Sahel conjointement facilit\u00e9 par l\u2019UA, l\u2019ONU et la CEDEAO<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 34. La Conf\u00e9rence charge la Commission de renforcer les synergies et la collaboration avec les initiatives sous-r\u00e9gionales, notamment les groupes de travail conjoints multinationaux de l\u2019initiative d\u2019Accra et du bassin du lac Tchad.<\/p>\n\n\n\n 35. En ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 maritime dans la r\u00e9gion, la Conf\u00e9rence charge la Commission de la CEDEAO<\/a> d\u2019\u00e9laborer un cadre r\u00e9gional renforc\u00e9 pour lutter contre la p\u00eache ill\u00e9gale, non d\u00e9clar\u00e9e et non r\u00e9glement\u00e9e (INN) et d\u2019entamer des discussions avec des partenaires ext\u00e9rieurs pour lutter contre la p\u00eache INN et le d\u00e9versement de d\u00e9chets toxiques qui y est associ\u00e9 dans le domaine maritime de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n Au titre des op\u00e9rations de soutien \u00e0 la paix<\/p>\n\n\n\n 36. La Conf\u00e9rence charge la Commission de d\u00e9ployer une mission pour \u00e9valuer les implications financi\u00e8res de la Mission de la CEDEAO<\/a> en Gambie et de la Mission de Soutien \u00e0 la Stabilisation de la CEDEAO<\/a> en Guin\u00e9e-Bissau et d\u2019\u00e9valuer la situation s\u00e9curitaire et politique actuelle en<\/p>\n\n\n\n Gambie et en Guin\u00e9e-Bissau relativement au statut et aux op\u00e9rations des missions.<\/p>\n\n\n\n 37. En ce qui concerne le processus de transition en Guin\u00e9e, la Conf\u00e9rence se f\u00e9licite des progr\u00e8s relatifs r\u00e9alis\u00e9s, parmi lesquels figure la tenue pr\u00e9vue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnelle en 2024. Elle se f\u00e9licite des interactions en cours entre la Commission et les autorit\u00e9s de transition et f\u00e9licite les autorit\u00e9s guin\u00e9ennes pour avoir r\u00e9affirm\u00e9 leur appartenance ind\u00e9fectible \u00e0 la Communaut\u00e9 de la CEDEAO<\/a>. La Conf\u00e9rence demande \u00e0 la Commission de d\u00e9p\u00eacher une mission technique pour approfondir la collaboration avec la Guin\u00e9e dans le cadre de la transition. Elle exhorte les Autorit\u00e9s de transition \u00e0 accorder la priorit\u00e9 \u00e0 la facilitation d\u2019un dialogue inter-guin\u00e9en inclusif impliquant tous les acteurs politiques afin d\u2019assurer un processus de transition consensuel et pacifique.<\/p>\n\n\n\n 38. En ce qui concerne la situation avec l\u2019Alliance des \u00c9tats du Sahel (AES), la Conf\u00e9rence exprime sa d\u00e9ception face au manque de progr\u00e8s dans les interactions avec les autorit\u00e9s du Burkina Faso, du Mali et du Niger et instruit le Pr\u00e9sident de la Commission de faciliter une approche plus vigoureuse conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions du Sommet Extraordinaire du 24<\/p>\n\n\n\n f\u00e9vrier 2024. En outre, la Conf\u00e9rence demande \u00e0 la Commission d’\u00e9laborer un plan d’urgence prospectif \u00e0 son intention pour faire face \u00e0 toutes les \u00e9ventualit\u00e9s dans les relations avec les pays de l’AES, en tenant compte des exigences de l’article 91 du Trait\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 de la CEDEAO<\/a> de 1993. En outre, la Conf\u00e9rence instruit la Commission de soutenir tous les efforts de m\u00e9diation en cours en vue de mettre fin aux tensions entre la R\u00e9publique du B\u00e9nin et la R\u00e9publique du Niger.<\/p>\n\n\n\n 39. La Conf\u00e9rence d\u00e9signe S.E. Bassirou Diomaye Diakhar Faye, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal comme Facilitateur de la CEDEAO<\/a> dans les discussions de la Communaut\u00e9 avec l’AES (Burkina Faso, Mali, Niger), en collaboration avec S.E. Faure Essozimna Gnassingb\u00e9,<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Togolaise.<\/p>\n\n\n\n 40. La Conf\u00e9rence se f\u00e9licite de l’offre de S.E. le G\u00e9n\u00e9ral Umaro Sissoco Embal\u00f3, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e Bissau, de soutenir les discussions, en particulier avec le Burkina Faso.<\/p>\n\n\n\n 41. La Conf\u00e9rence d\u00e9plore le maintien en d\u00e9tention et la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 de l’ancien Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Niger, S.E. Mohamed Bazoum, et exige sa lib\u00e9ration sans condition.<\/p>\n\n\n\n 42. Afin de renforcer la coh\u00e9rence dans l\u2019application des dispositions du Protocole additionnel de la CEDEAO<\/a> sur la d\u00e9mocratie et la bonne gouvernance et de la Charte africaine de la d\u00e9mocratie, des \u00e9lections et de la gouvernance, la Conf\u00e9rence appelle \u00e0 un renforcement de la coop\u00e9ration et de la collaboration entre le Conseil de M\u00e9diation et de S\u00e9curit\u00e9 (CMS) de la CEDEAO<\/a> et le Conseil de Paix et de S\u00e9curit\u00e9 (CPS) de l\u2019UA pour assurer une synergie dans les d\u00e9cisions prises aux niveaux r\u00e9gional et continental.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 cette fin, la Conf\u00e9rence se f\u00e9licite du d\u00e9marrage d\u2019interactions consultatives r\u00e9guli\u00e8res entre le CPS de l\u2019UA et les organes correspondants des Communaut\u00e9s \u00c9conomiques R\u00e9gionales et des M\u00e9canismes R\u00e9gionaux.<\/p>\n\n\n\n 43. Au regard de l\u2019\u00e9volution de la dynamique politique et s\u00e9curitaire r\u00e9gionale et mondiale, la Conf\u00e9rence charge la Commission de convoquer un Sommet Sp\u00e9cial sur l\u2019Avenir de l\u2019Int\u00e9gration R\u00e9gionale en Afrique de l\u2019Ouest, en tenant compte de la situation en mati\u00e8re de gouvernance, de paix et de s\u00e9curit\u00e9 et du projet d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale. En outre, la Conf\u00e9rence instruit la Commission de faciliter une r\u00e9flexion approfondie sur les relations entre les processus \u00e9lectoraux, la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement, et de prendre des mesures visant \u00e0 intensifier les efforts en vue d\u2019atteindre les objectifs de la Vision 2050.<\/p>\n\n\n\n C. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES<\/p>\n\n\n\n 44. La Conf\u00e9rence approuve les conclusions de la 92\u00e8me Session ordinaire du Conseil des Ministres.<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant du Parlement de la CEDEAO<\/a><\/p>\n\n\n\n 45. La Conf\u00e9rence se f\u00e9licite de l’\u00e9lection de l’Honorable Memounatou Ibrahima de la R\u00e9publique Togolaise en tant que premi\u00e8re femme Pr\u00e9sidente du Parlement de la CEDEAO<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Au titre des performances relatives au pr\u00e9l\u00e8vement communautaire<\/p>\n\n\n\n 46. La Conf\u00e9rence se dit pr\u00e9occup\u00e9e par le probl\u00e8me r\u00e9current du non-paiement du pr\u00e9l\u00e8vement communautaire par les \u00c9tats membres, situation qui affecte les performances des institutions et des programmes de la Communaut\u00e9, et exhorte les \u00c9tats membres \u00e0 honorer leurs obligations en lien avec le pr\u00e9l\u00e8vement communautaire en veillant \u00e0 ce que les produits per\u00e7us soient revers\u00e9s sans d\u00e9lai \u00e0 la Commission.<\/p>\n\n\n\n 47. \u00c0 cet \u00e9gard, le Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence instruit le Pr\u00e9sident de la Commission de lui fournir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la question, et de pr\u00e9parer des correspondances de rappel \u00e0 adresser aux \u00c9tats membres d\u00e9faillants. Il a par ailleurs charg\u00e9 le Pr\u00e9sident de la Commission d’entreprendre, en collaboration avec le Pr\u00e9sident du Conseil des ministres, des missions de haut niveau dans les \u00c9tats membres concern\u00e9s, en vue de les amener \u00e0 effectuer les versements attendus.<\/p>\n\n\n\n Au titre de la coop\u00e9ration internationale<\/p>\n\n\n\n 48. En ce qui concerne les \u00e9lections \u00e0 des postes statutaires \u00e0 la Commission de l’Union africaine en f\u00e9vrier 2025, la Conf\u00e9rence a approuv\u00e9 la candidature de l’Ambassadeur Bankole Adeoye pour sa r\u00e9\u00e9lection en tant qu’unique candidat masculin pour la r\u00e9gion. La Conf\u00e9rence a \u00e9galement pris note des candidatures de deux femmes des R\u00e9publiques du B\u00e9nin et du<\/p>\n\n\n\n Ghana.<\/p>\n\n\n\n 49. La Conf\u00e9rence exprime sa gratitude aux partenaires au d\u00e9veloppement de la CEDEAO<\/a> pour leur soutien continu \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs de la Communaut\u00e9 et pour l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019ils portent au d\u00e9veloppement de la r\u00e9gion ouest africaine.<\/p>\n\n\n\n D. AUTRES QUESTIONS<\/p>\n\n\n\n Sur la proposition d’un Sommet sp\u00e9cial sur l’avenir de la Communaut\u00e9<\/p>\n\n\n\n 50. Apr\u00e8s avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur l’objectif du Sommet sp\u00e9cial propos\u00e9, qui comprend entre autres le renforcement de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9gionales, de la bonne gouvernance et de l’ordre constitutionnel ainsi que l’approfondissement du processus d’int\u00e9gration r\u00e9gionale, la Conf\u00e9rence charge la Commission de travailler avec le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res du Nig\u00e9ria, qui assure la pr\u00e9sidence du Conseil, pour en d\u00e9finir le format et le calendrier.<\/p>\n\n\n\n Hommages et Remerciements<\/p>\n\n\n\n 51. Les Chefs d\u2019\u00c9tat et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude au Pr\u00e9sident et au Gouvernement de la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale du Nig\u00e9ria pour leur hospitalit\u00e9 et les commodit\u00e9s mises \u00e0 leur disposition en vue d\u2019assurer le bon d\u00e9roulement de la session.<\/p>\n\n\n\n Concernant l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence des Chefs d\u2019\u00c9tat et de Gouvernement de la CEDEAO<\/a><\/p>\n\n\n\n 52. Les Chefs d\u2019\u00c9tat et de Gouvernement ont \u00e9lu S.E. Bola Ahmed Tinubu, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale du Nigeria comme Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence des Chefs d\u2019\u00c9tat et de Gouvernement de la CEDEAO<\/a> pour un mandat d\u2019un an.<\/p>\n\n\n\n